MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du présent site les mentions légales ci-dessous.
La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
1. Éditeur
L'édition du site est assurée par l'entreprise individuelle Andréa LEBOUVIER, au numéro SIRET 954 000 428 000 19 dont le siège social se trouve au 10 Résidence du Grand Clos, 50310 Montebourg. Joignable par téléphone au 06.71.63.33.72 et par email à l'adresse andrealbvr.pro@gmail.com
2. Hébergeur du site
L'hébergeur du site est la Société Odoo SA située au 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique. Joignable par téléphone au +32 22 90 34 90 et par email à l'adresse info@odoo.com.
3. Propriété intellectuelle
Les contenus du site et sur les divers réseaux sociaux sociaux, les photographies, textes, logos, graphiques, fichiers, et autres éléments présents sur le site andreapict.odoo.com, sont la propriété exclusive de Andréa LEBOUVIER et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de Andréa Lebouvier.
L'utilisation non autorisée de ces contenus engage la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur. Andréa LEBOUVIER se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits, y compris par voie judiciaire.
4. Utilisation des contenus
Les photographies présentes sur ce site et sur les divers réseaux sociaux sont disponibles à des fins de consultation personnelle uniquement. Les visiteurs du site ne peuvent pas les utiliser à des fins commerciales ou publicitaires sans l'accord préalable écrit de Andréa LEBOUVIER.
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez contacter Andréa Lebouvier à l'adresse suivante : andrealbvr.pro@gmail.com
5. Collecte et traitement des données personnelles
Conformément à la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est informé des points suivants.
Les informations recueillies via le formulaire de contact ou de réservation sont destinées à la gestion de votre demande et ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement préalable.
Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale.
Les données sont conservées pour une durée de deux ans.
L'utilisateur est peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression des données en contactant andrealbvr.pro@gmail.com
6. Cookies
L'utilisateur est informé que le site andreapict.odoo.com peut provoquer l'installation de cookies sur votre ordinateur.
Un cookie est un fichier qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations sur sa navigation sur le site internet. L'utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
7. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litiges, les tribunaux de Saint-Lô, dans la Manche en Normandie, seront seuls compétents.
8. Responsabilités
Andréa LEBOUVIER s'efforce de fournir sur le site andreapict.odoo.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Andréa LEBOUVIER ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données, les virus informatiques, ou tout autre préjudice matériel ou immatériel.
Le site andreapict.odoo.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Andréa LEBOUVIER ne peut être tenue responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou des services proposés sur ces sites externes, et décline toute responsabilité quant à l'utilisation de ces sites.
Andréa LEBOUVIER s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Andréa LEBOUVIER se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site andreapict.odoo.com, en tout ou en partie, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité quelconque.
L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site andreapict.odoo.com de quelque manière que ce soit, notamment en introduisant des virus ou tout autre programme malveillant, en surchargeant le site ou en accédant aux données sans autorisation.
Pour toute question ou réclamation relative à l'utilisation du site andreapict.odoo.com l'utilisateur peut contacter Andréa LEBOUVIER à l'adresse email suivante : andrealbvr.pro@gmail.com ou grâce au formulaire mis à disposition.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Andréa LEBOUVIER, photographe freelance, et le client. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
1. Prestations et tarifs
- Durée : variable en fonction des séances
- Lieu : En extérieur ou en studio
- Inclus : Sélection et envoi d'une galerie en ligne
- Aucune photo brute ne sera envoyée
Les tarifs des prestations sont disponibles sur demande ou sur la page dédiée du site internet.
2. Commande et Réservation
La réservation d'une séance photo se fait par téléphone, e-mail ou via le formulaire de contact sur le site internet. La réservation n'est confirmée qu'après réception du paiement intégral de la prestation.
3. Paiement
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen de paiement accepté par Andréa LEBOUVIER. Le paiement est dû au moment de la réservation.
4. Annulation et Report
Toute annulation doit être effectuée au moins 48h avant la date de la séance pour un remboursement partiel de la séance, seul les frais de séance seront facturés par Andréa LEBOUVIER soit un montant de 75€. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de conditions météorologiques défavorables pour les séances en extérieur, la séance pourra être reportée à une date ultérieure en accord avec le client.
5. Livraison des Photos
Les photos retouchées seront mises à disposition du client via une galerie en ligne dans un délai de 15 jours ouvrés après la séance. Les photos supplémentaires, les formats numériques et les tirages peuvent être achetés séparément selon les tarifs en vigueur.
6. Propriété Intellectuelle
Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle de Andréa LEBOUVIER et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable. Le client obtient un droit d'usage privé des photos livrées. Le client s'engage à respecter les droits d'auteur et à ne pas altérer les photographies (modification, recadrage, retouche) sans l'autorisation de Andréa LEBOUVIER.
7. Droit de diffusion
Droits de l'auteur :
En acceptant ces conditions générales de vente, le client accorde à Andréa LEBOUVIER, photographe freelance, le droit d'utiliser les photographies réalisées lors des séances pour la promotion de son activité. Cela inclut, mais ne se limite pas à :
- La publication sur le site internet andreapict.odoo.com
- L'utilisation sur les réseaux sociaux professionnels (Facebook, Instagram, etc.)
- L'inclusion dans des portfolios physiques ou numériques
- La participation à des expositions, concours, et publications éditoriales
Le client peut refuser la diffusion de ses photographies en informant explicitement Andréa LEBOUVIER par écrit avant la séance photo. En cas de refus, les photographies ne seront utilisées qu'à des fins strictement privées et non commerciales.
Droits du client :
Le client obtient un droit d'usage privé des photographies livrées. Cela inclut :
- L'impression des photographies pour un usage personnel et familial
- Le partage des photographies sur les réseaux sociaux à condition de mentionner le crédit photo Andréa LEBOUVIER et/ou l'identification des différents réseaux sociaux.
Toute utilisation commerciale des photographies par le client est strictement interdite sans une autorisation écrite préalable de Andréa LEBOUVIER. Cela inclut, mais ne se limite pas à :
- La vente des photographies
- Leur utilisation dans des campagnes publicitaires
- Leur publication dans des médias sans accord préalable
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà été exécutée.
8. Responsabilité
Andréa LEBOUVIER s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
9. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Saint Lô, dans la Manche en Normandie, seront seuls compétents.